document unique et législation
Êtes-vous en règle avec votre document unique, ce document obligatoire et sous-estimé ?Le Document Unique (DUER) est fondamental dans une démarche de prévention en santé et sécurité au travail. On va évaluer les risques professionnels (EvRP) auxquels les salariés sont exposés et retranscrire les résultats de cette étude, dans ce document. Obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 5 novembre 2001, sa rédaction est codifiée et demande une démarche d’observation, d’analyse et de hiérarchisation des risques. Loin d’être une simple formalité administrative, le Document Unique est indispensable pour protéger la santé des salariés et améliorer les conditions de travail grâce à l’anticipation sur les risques éventuels, liés à la réalisation des tâches professionnelles. Statim Management vous propose son expertise en ressources humaines pour comprendre l’importance du Document Unique et préparer sa rédaction.
Pourquoi évaluer les risques professionnels, liés à l’activité d’une entreprise ?
Quelle que soit l’activité d’une entreprise, elle engendre toujours des risques professionnels de nature physique ou mentale. L’élaboration d’un Document Unique est obligatoire, car elle permet aux responsables d’entreprise de prendre conscience des situations dangereuses que la réalisation des tâches peut engendrer. Les risques encourus par les travailleurs peuvent alors être anticipés, on va vers une démarche de prévention, pour sécuriser l’environnement professionnel et améliorer les conditions de travail.
Le Document Unique doit être mis à jour tous les ans et dès que l’organisation du travail est modifiée, si elle donne lieu à de nouvelles situations à risque qu’il faut y reporter. La rédaction du Document Unique est de la responsabilité de l’employeur, elle est énoncée dans les principes généraux de prévention et d’évaluation des risques professionnels du Code du Travail (articles L.4121-2 et L.4121-3). Cette exigence règlementaire suscite parfois des questionnements, c’est pourquoi Statim Management accompagne des responsables d’entreprises dans la rédaction du Document Unique, en s’appuyant sur les outils proposés par l’INRS et en particulier la plateforme OIRA de l’Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail.
Comment rédiger le Document Unique ?
Améliorer la santé et la sécurité au travail commence par diminuer le risque de voir survenir des maladies et des accidents. Pour cela, une démarche d’observation de tous les secteurs et postes de travail de l’entreprise est nécessaire. L’auditeur va également recueillir les remarques et avis des salariés, ils sont les premiers concernés et impactés par la mise en place d’une procédure d’Evaluation des Risques du travail. Il est nécessaire d’évaluer les situations à risques et pour cela, on va également analyser les accidents du travail qui sont déjà survenus.
Vient ensuite une approche de classification et de hiérarchisation des risques. Dans le Document Unique, il ne figure que les risques internes à l’entreprise, les menaces externes sont écartées. Pour chaque risque, on juge de sa probabilité d’apparition, pour agir sur les situations les plus susceptibles de survenir. On constate que ce travail de classification incombe une dimension technique, humaine et organisationnelle. Les résultats de l’analyse sont rédigés puis disponibles sous forme papier, ou en version électronique. Une affiche avec un résumé de l’étude doit être apposée clairement et à un endroit bien visible sur le lieu de travail, car le document est à disposition de tous : salariés, inspection du travail, médecin du travail …
Avoir de l’aide pour la rédaction du Document Unique
Préparer le Document Unique est une démarche impliquante, elle demande du temps pour consulter les salariés et les personnes en contact avec eux comme le médecin du travail ou les représentants du personnel. Elle nécessite aussi de l’empathie pour se mettre à la place des protagonistes interrogés, comprendre leur quotidien et en tirer une analyse fine des risques qu’ils encourent. Bien que les collaborateurs soient interrogés et donnent leur avis sur les risques les concernant, ils ne mesurent pas toujours les facteurs globaux et les risques auxquels ils sont sujets (surtout psychosociaux), c’est pourquoi l’auditeur doit rester objectif et le plus exhaustif possible.
Statim Management effectue des prestations d’évaluation des Risques Psychosociaux avec vos équipes, sous forme de groupes de travail et vous accompagne dans l’établissement et le suivi du plan d’actions avec le Comité Social et Economique.
Pour préparer la rédaction du Document Unique, les responsables d’entreprises peuvent se mettre en relation avec la médecine du travail ou La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de la région de l’entreprise. Il existe des guides d’évaluation des risques par typologies de métiers, qui peuvent être fournis par ces organismes.
Il est également intéressant de faire appel à des consultants externes comme Statim Management. Spécialistes en Ressources Humaines, nous sommes en capacité de vous aider et de réaliser entièrement ce travail d’audit auprès de vos équipes, ainsi que la rédaction de ce Document Unique. En faisant appel à un prestataire extérieur, vous gagnez du temps et évitez les erreurs législatives dans la forme que doit prendre la rédaction du Document Unique.
Pour échanger avec l’un de nos experts en Ressources Humaines externalisées, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous sommes à votre disposition pour vous donner les informations nécessaires sur la rédaction du Document Unique pour votre entreprise.